STOESSEL (M. CHARLES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à favoriser l'évolution des structures industrielles et commerciales et à assurer une meilleure protection des salariés et des ayants droit d'une entreprise ou d'un établissement en difficulté [28 juin 1966] (n° 275).
Question orale :
M. Charles Stoessel expose à M. le ministre des affaires sociales qu'à l'occasion de la discussion au Sénat - séance du 16 Juin 1966 - du projet de loi relatif à la réduction de la durée du travail et modifiant l'article 3 de la loi n° 46-283 du 25 février 1946, il avait proposé par voie d'amendements deux articles additionnels tendant respectivement à limiter la durée hebdomadaire de travail pour les mineurs de moins de 18 ans à celle fixée par l'article 6 du livre II du code du travail et à fixer des nouveaux abattements de salaire pour les jeunes travailleurs. Lors de la discussion du premier amendement, M. le secrétaire d'État à l'éducation nationale, au nom du Gouvernement, l'a assuré que le Gouvernement était prêt à poursuivre les études déjà engagées à ce sujet et rejoignaient très largement les préoccupations traduites par l'amendement de l'honorable parlementaire. C'est pourquoi, en lui donnant cette assurance de la part du Gouvernement, il lui demandait de ne pas retarder davantage l'adoption, dans son état actuel, du projet de loi qui était soumis au Sénat. Il souhaite connaître les suites que le Gouvernement compte donner à sa promesse et s'il estime que les études engagées aboutiront, dans de brefs délais, au dépôt d'un projet de loi [2 juillet 1966] (n° 740). - Réponse [11 octobre 1966] (p. 1265).
Question orale avec débat :
M. Charles Stoessel expose à M. le ministre de l'équipement qu'il regrette que sa réponse du 7 juin 1966 à la lettre du 8 février 1966 relative à la construction de l'autoroute Mulhouse-Bâle, ne soit pas en mesure de lui procurer les apaisements souhaités, car elle se trouve en retrait par rapport aux écrits et faits suivants connus. Il se permet à ce sujet de se référer aux Journaux officiels, décret du 14 avril 1958 fixant l'ordre d'urgence de construction des autoroutes, décret du 9 octobre 1964 , déclarant d'utilité , publique l'autoroute Habsheim-Bâle. Au cours du IV e Plan, les travaux préparatoires à la réalisation de l'autoroute sont poursuivis avec entrain : le tracé est retenu définitivement ; l'acquisition des terrains est poursuivie systématiquement. La masse des lots, propriété des domaines, couvre les forêts de la Hardt. Les quelques parcelles privées en voie d'acquisition ne présentent aucun handicap au lancement des travaux. Enfin, en octobre 1965, le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, dans son supplément au numéro du 23 octobre 1965, passe l'annonce suivante : « Prochainement - Colmar - Pont et chaussées - Appel d'offres restreint - Autoroute A 35, Strasbourg-Bâle, section Rixheim-Bartenheim. Construction de huit passages supérieurs en béton précontraint, etc. Les demandes seront reçues jusqu'au 13 novembre, à 12 heures, terme de rigueur... » Ultime confirmation officielle au Journal officiel du 1 er décembre 1965, n° 278, portant approbation du V e Plan de développement économique et social : il est écrit: « Les autoroutes : le V e Plan comporte la réalisation de l'autoroute Mulhouse-Bâle et l'engagement d'une partie des travaux de l'autoroute Mulhouse-Belfort-Montbéliard. » Alors que le lancement des travaux aurait pu être ordonné, il y a plusieurs mois, le silence le plus dense se fait autour de cette opération pourtant décidée par le Gouvernement. Étonné devant les lenteurs ou les arrêts voulus de certaines procédures, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître : 1° les suites réservées à l'appel d'offres restreint lancé le 23 octobre 1965 par l'administration des ponts et chaussées de Colmar ; 2° l'échéancier des opérations conduisant à la réalisation définitive de l'autoroute Mulhouse-Bâle, inscrite au V e Plan [30 juin 1966]. - Réponse [11 octobre 1966] (p. 1265, 1266).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs de police des maires en matière de circulation [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 795). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 (nouveau), rendant applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'article 98 du code de l'administration communale et les décrets-lois du 30 octobre 1935 du 24 mai 1938 et du 22 avril 1939 (p. 796). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la durée du travail [16 juin 1966]. - Discussion générale (p. 842, 843). - Discussion des articles. - Après l'article 1 er bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel 1 er ter (nouveau) ainsi rédigé : « Les mineurs de moins de dix-huit ans, y compris les apprends sous contrat, ne peuvent être occupés au-delà de la durée hebdomadaire de travail fixée à l'article 6 du livre II du code du travail ou de celle légalement considérée comme équivalente. Le temps consacré à un enseignement obligatoire est englobé dans les limites ainsi fixées » (p. 844) ; le retire (ibid.). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 740 (cf. supra) [11 octobre 1966] (p. 1265). - Intervient au cours du débat sur sa question orale relative à l'autoroute Mulhouse-Bâte [11 octobre 1966] (p. 1265, 1266).
Décédé le 14 octobre 1966. - Eloge funèbre prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat [20 octobre 1966].