SURAN (M. CHARLES) [Haute-Garonne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Avis présenté par la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).
Interventions :
Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 647). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement (p. 1062). - Projet de loi de finances pour 1962. - BUDGET DE LA CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1782, 1783, 1784, 1808, 1809, 1813), en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan.