SURAN (M. CHARLES) [Haute-Garonne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement espagnol relative à l'aménagement du cours supérieur de la Garonne [20 mai 1964] (n° 186).
Questions orales :
M. Charles Suran expose à M. le ministre de l'agriculture, d'une part, qu'il existe une disproportion entre les crédits inscrits au chapitre 46-57 du projet de budget de 1965, concernant l'application du décret 62-249 du 3 mars 1962 relatif à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiant de la promotion sociale et les prévisions relatives à l'application du décret 63-1044 du 17 octobre 1963 portant application de l'article 27 (6 e alinéa) de la loi n° 62-933 du 8 août 1962, complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif à l'aide aux mutations professionnelles des agriculteurs et travailleurs agricoles ; d'autre part, qu'il existe des différences entre les avantages supplémentaires consentis à ces deux catégories ; il lui demande comment il croit pouvoir retenir à la terre les jeunes agriculteurs évolués qui, ayant le choix entre deux éventualités présentant des avantages inégaux, seront tentés d'envisager la solution la plus avantageuse qui est celle qui les entraîne hors de la profession agricole [29 octobre 1964] (n° 615). - Réponse [9 décembre 1964] (p. 2240).
M. Charles Suran demande à M. le ministre de l'éducation nationale : 1° s'il est exact qu'il envisage de prendre, par décret et pour l'année 1965, des dispositions modifiant là structure de l'enseignement supérieur agricole, en supprimant notamment dans les lycées les classes préparatoires à l'institut national agronomique, cette préparation devant être réservée à trois centres au lieu des vingt-deux centres actuels répartis dans toute la France; 2° dans l'affirmative, s'il a pensé aux conséquences graves qui pourraient résulter de cette décision, notamment en ce qui concerne la région de Toulouse, région à prédominance rurale, qui possède actuellement dans un de ses lycées une de ces classes préparatoires [8 décembre 1964] (n° 622). - Réponse [15 décembre 1964] (p. 2337).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [20 mai 1964]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 51 A: observations (p. 361). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant convention franco-espagnole relative à l'aménagement du cours supérieur de la Garonne [21 mai 1964]. - Discussion générale (p. 372 à 374).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (aménagement du territoire), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [19 novembre 1964]. - SEVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GÉNÉRAUX. - DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL). - Discussion générale. - observations sur les effets de la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire et les réalisations actuelles (p. 1674, 1675). - Suite de la dis cussion [23 novembre 1964]. - CONSTRUCTION. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques intervient dans la discussion de ce budget. - Discussion générale (p. 1815 à 1817). - Suite de la discussion [25 novembre 1964]. - INTÉRIEUR. - SERVICE DES RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1897, 1898). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent le V e plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2203, 2204, 2205). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 615 (cf. supra) [9 décembre 1964] (p. 2240). - Est entendu lors de la réponse de M. Herzog, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, à sa question orale n° 622 (cf. supra ) [15 décembre 1964] (p. 2337).