SYMPHOR (M. PAUL) [Martinique].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21)
Dépôts législatifs:
Proposition de loi portant aliénation de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane [16 juin 1949] (I. n° 478). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à donner toutes instructions utiles pour que les bourses du troisième trimestre (grandes vacances) des étudiants des départements d'outre-mer soient payées avant le 15 juillet 1949; 2° à prendre toutes dispositions nécessaires pour que, dorénavant, les bourses des étudiants soient payées d'avance [28 juin 1949] (I. n° 516). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions de la loi du 10 août 1871 relative aux circonscriptions électorales, aux conditions et au mode d'élection des conseillers généraux et portant sectionnement des quatre départements en cantons [20 juillet 1949] (I. n° 644).
Interventions:
Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale. - Discussion générale [10 février 1949] (p. 180) ; discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Malonga (p. 185. 186). - Intervient au cours du débat Sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux constructions scolaires [9 juin 1949] (p. 1369). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 14 (p. 1489, 1490) ; amendement de M. Bernard (p. 1493). - Prend la parole, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi modifiant la législation sur les loyers et instituant des allocations de logement [21 juin 1949] (p. 1550). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [6 juillet 1949]. Etat A, Section guerre, chap. 903 (p. 1736, 1737). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Durand-Réville relative à la politique économique dans les départements et les territoires d'outre-mer [20 juillet 1949] (p. 2079, 2080) ; explique son vote sur la proposition de résolution de M. Rucart rédigée à la suite du débat sur la question orale susvisée (p. 2085 à 2087). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension de la sécurité sociale aux territoires d'outre-mer [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2135, 2136).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux circonscriptions électorales des départements d'outremer [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2160). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. David (p. 2162); art. 2: amendement de M. Gustave (p. 2166) ; amendement de M. Satineau (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification au statut du fermage (élections aux tribunaux paritaires) [20 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2739, 2740). - Participe à la discussion du projet de loi portant extension à certains départements des dispositions de la loi du 24 octobre 1946 [20 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2747). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la police dans les départements d'outre-mer [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Yvonne Dumont (p. 2926, 2927).