SYMPHOR (M. PAUL) [Martinique].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour revaloriser dans le plus bref délai possible les traitements des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer, conformément au principe de l'assimilation et aux conditions économiques de ces départements [31 janvier 1950] (I., n° 54).- Rapport, fait au nom .de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur les propositions de résolution: 1° de MM. Courrière et Emile Roux tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les victimes de l'orage de neige du 24 janvier 1950 dans le département de l'Aube (n° 53, année 1950) ; 2° de MM. Jean Bène et Péridier tendant à inviter le Gouvernement à aider et indemniser les victimes de l'orage de neige du 24 janvier 1950 dans le département de l'Hérault [2 mars 1950] (I., n° 144). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession du canal du Foulon (Alpes-Maritimes) [28 décembre 1950] (I., n° 892).
Question orale:
M. Symphor signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'à plusieurs reprises déjà il a insisté pour que les modalités d'attribution des bourses d'Etat aux étudiants en général, et à ceux d'outre-mer en particulier, soient modifiées de manière que les payements soient effectués au plus tard en novembre pour le premier trimestre et dans les mois de janvier, avril et juillet pour les autres trimestres; qu'il est fait application d'un texte remontant à 1886 qui ne répond plus ni aux circonstances économiques actuelles ni aux conditions des familles de ces boursiers; que. malgré ces démarches, ces boursiers n'ont pu encore toucher le montant de leurs allocations du premier trimestre, qu'il a été même répondu par le service de la Sorbonne qu'ils ne sont pas sûrs d'être payés avant le 15 janvier 1951; qu'il est facile de comprendre la situation extrêmement douloureuse dans laquelle se trouvent ces étudiants transportés en plein hiver à 7.000 kilomètres de chez eux sans ressources et sans soutien, qui se trouvent soumis à des dures privations matérielles et, durant ces fêtes traditionnelles de Noël et du jour de l'An, à de pénibles souffrances morales; que souvent ils sont obligés de passer les grandes vacances à Paris ne pouvant faire face ni aux frais de déplacement ni à ceux de séjour dans les maisons de repos; qu'une proposition adoptée à l'unanimité par le Conseil de la République invitant le Gouvernement à prendre en considération cette situation exceptionnelle est restée sans effet; que le même sort a été réservé à l'ensemble de leurs doléances relatives à la prime de première installation, aux bourses de vacances, à leurs frais de transport en cas de rapatriement ou de voyage de vacances; et lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette déplorable situation [31 décembre 1950]. - Demande de débat (p. 3414).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er , art. 2: son amendement indicatif relatif à la situation des fonctionnaires exerçant leur fonction dans les nouveaux départements d'outre-mer (p. 106); suite de la discussion [24 janvier 1950] ; amendement de M. Auberger (p. 135). - Participe à la discussion de la proposition de résolution concernant les traitements des fonctionnaires dans les départements d'outre-mer [3 février 1950]. - Discussion générale (p. 497 et suiv., p. 501). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi portant subventions aux fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires et départements d'outre-mer [28 février 1950] (p. 642, 613) . - Participe à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 25 : son amendement relatif à l'octroi de prêts bancaires à l'artisanat des départements d'outre-mer (p. 1251, 1252). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement d'une indemnité aux fonctionnaires des départements d'outre-mer [16 mai 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de M. de Villoutreys (p. 1328). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, Etat C : observations sur l'aviation française aux colonies (p. 1504, 1505) ; amendement de M. Dulin (p. 1512, 1513). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Eboué concernant le régime fiscal dans les quatre nouveaux départements [8 juin 1950] (p. 1614) . - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1804). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion générale (p. 1970). Discussion des chapitres. Chap. 1670: ses observations relatives au génie rural aux Antilles (p. 1984, 1985). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des finances [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000: son amendement indicatif (p. 2012 et suiv.). - Participe à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2056, 2057). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale [21 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3080: amendement de M. de Gracia relatif à l'utilisation des hydravions Latécoère et au problème de la liaison aérienne avec les Antilles (p. 2130, 2131). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2252 et suiv.). Discussion des chapitres. Chap. 5370 (p, 2287, 2288). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au reclassement de la fonction publique [1er août 1950] (p. 2333, 2334). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant les constructions scolaires [23 novembre 1950]. Discussion de l'article unique : amendement de M. Dupic (p. 3028) ; explique son vote sur la proposition de loi relative à l'organisation du travail de manutention dans les ports [28 novembre 1950] (p. 3048). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 7 (nouveau): son amendement tendant à porter à 30 p . 100 la majoration dans les départements d'outre-mer (p. 3356). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif à la concession du canal du Foulon (Alpes-Maritimes [28 décembre 1950] (p. 3352). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [ S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion des articles. Art. 20 (nouveau) : son amendement relatif à l'effort fiscal des départements d'outre-mer (p. 81).