SYMPHOR (M. PAUL) [Martinique].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .) ; de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 43 de la loi du 20 septembre 1948 (pensions de retraites) [27 novembre 1951] (I., n° 761). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à assurer le maintien des services de contrôle du conditionnement dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion [22 février 1951] (I., n° 135).
Questions orales :
M. Paul Symphor expose à M. le ministre de l'éducation nationale que depuis bientôt trois ans, il n'existe pas d'inspecteurs titulaires de l'enseignement primaire dans le département de la Martinique ; qu'à l'heure actuelle, cet important service est assuré, à titre intérimaire, par un professeur d'école normale qui ne peut évidemment assurer, avec ses propres fonctions, l'inspection de plus de 1.000 classes, les nombreux examens de l'enseignement primaire (C. E. P., brevets, C. A. P., etc.), les enquêtes administratives et disciplinaires, etc. ; que les maîtres et parents se plaignent de cette carence de l'inspection, particulièrement préjudiciable aux études primaires et primaires supérieures dans ce département ; rappelle qu'un examen d'inspection primaire, avec option pour les départements d'outre-mer, aurait donné un nombre intéressant de lauréats ; et demandé si des mesures ont été prises pour que les trois postes d'inspecteurs primaires soient pourvus de titulaires à la rentrée d'octobre [6 septembre 1951] (n° 250).- Réponse du ministre [25 septembre 1951] (p. 2580). - M. Paul Symphor expose à M. le ministre de l'agriculture qu'à plusieurs reprises, il lui a signalé les retards qui sont apportés à l'équipement rural du département de la Martinique, à cause de l'inexistence du génie rural dans ce département et les graves inconvénients qui en résultent ; que le cyclone qui vient de s'abattre sur ce département exigera de toute urgence des travaux particulièrement importants d'équipement rural, au titre de réparations et dommages causes par les calamités publiques, dommages pour lesquels la présence sur les lieux d'un fonctionnaire du génie rural est indispensable ; et demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que ce fonctionnaire soit nommé dans le plus bref délai dans le département de la Martinique, ou qu'à défaut de ce fonctionnaire, ses attributions soient dévolues à tout autre fonctionnaire des travaux publics ou de l'agriculture actuellement en service à la Martinique [6 septembre 1951] (n° 251). - Réponse du ministre [25 septembre 1951] (p. 2581).
Question orale avec débat :
M. Paul Symphor demande à M. le président du conseil ; 1° si le salaire minimum interprofessionnel garanti des départements d'outre-mer a été fixé par références à un budget type établi dans ces départements ; dans l'affirmative, quels sont les quantités, en poids ou en volumes, et les prix unitaires des éléments constituant ce budget type ; dans le cas contraire, comment a été calculé ce salaire minimum interprofessionnel garanti qui ne représente plus, à l'heure actuelle, que les 76 p. 100 du salaire minimum de la région parisienne, alors qu'en 1949 il en représentait les 88 centièmes ; 2° si, le coût de la vie ayant été officiellement reconnu plus élevé dans les départements d'outre-mer que dans la France métropolitaine, il n'est pas logique et équitable que le salaire minimum de ces départements soit, au contraire, en majoration par rapport à la zone parisienne, conformément d'ailleurs à la loi du 3 avril 1950 qui a accordé aux fonctionnaires desdits départements une majoration de solde de 25 p. 100 [4 décembre 1951].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 132 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. Discussion des chapitres. Chap. 3260 : observations sur l'état du réseau routier de la Martinique (p. 373 et 374). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Hamon et Debû-Bridel relatives aux manifestations d'étudiants et à la liberté de la presse notamment au quartier latin [15 février 1951] (p. 494). - Explique son vote sur le projet de loi concernant l'exploitation de services maritimes d'intérêt général [22 février 1951] (p. 595). -Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 1100 (p. 603) ; chap. 5030 : observations sur l'état des pêches aux Antilles (p. 605). - Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 698 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Gros (p. 721). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative au contrôle du conditionnement dans les départements d'outre-mer [13 mars 1951]. - Discussion générale (p. 763). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 832 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er bis (nouveau) : son amendement relatif aux conditions d'application de la loi dans les départements d'outre-mer (p. 840, 841). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 893 et suivantes). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1951 [18 mai 1951] (p. 1530, 1531, 1532). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. Discussion des articles : son amendement tendant à compléter l'article 13 ( nouveau ) par des dispositions étendant aux départements d'outre-mer le bénéfice du texte (p. 2659). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1962 [6 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4050 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2822) ; chap. 5010 : observations sur le développement de la pêche aux Antilles (p. 2823, 2824) ; chap. 5070 : observations sur la majoration du fret bananier (p..2828, 2829). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1952 [6 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4020 : son amendement relatif aux allocations de chômage dans les départements d'outre-mer (p. 2841) - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4030 : son amendement indicatif relatif au problème de la construction dans les départements d'outre-mer (p. 2939 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [19 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à ajouter un article 2 bis rendant applicable le texte aux départements d'outre-mer sur la base du salaire garanti dans la zone parisienne (p. 3092, 3094). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1050 : observations sur l'intégration du personnel appartenant au service colonial (p. 3177) ; chap. 5020 : observations sur la situation financière des communes des départements d'outre-mer (p. 3192). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de Mme Vialle (p. 3607, 3608) ; art. 2 : amendement de M. N'Joya (p. 3612) ; art 6 : amendement de M. M. Bodge (p. 3619) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3628).