SYMPHOR (M. PAUL) [Sénateur de la Martinique].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959].
Question orale avec débat :
M. Paul Symphor expose à M. le ministre du travail que, par arrêté en date du 30 octobre 1959, publié au Journal officiel du 31 octobre, le taux du salaire minimum interprofessionnel garanti est majoré de 2,67 p. 100 pour prendre effet du 1er novembre 1959, dans les départements métropolitains ; et lui demande : 1° si ce texte est immédiatement applicable dans les départements d'outre-mer ; 2° sinon, quelles sont les raisons de cette exception qui prend, au regard des travailleurs des départements d'outre-mer, un caractère discriminatoire qui ne cesse de soulever les plus légitimes protestations ; 3° dans ce cas, de bien vouloir préciser quand et sur quelles bases le salaire minimum de ces départements d'outre-mer sera lui aussi également relevé ; 4° en outre, pourquoi l'indice des prix de détail n'a jamais été fixé dans ces départements où il est officiellement établi qu'il est plus élevé que dans la métropole ; 5° enfin, de vouloir bien préciser quelles sont les mesures qu'il envisage pour que la législation sociale métropolitaine soit intégralement étendue dans ces départements à part entière [3 novembre 1959].
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [12 novembre 1959] (p. 931). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles - Art. 77 bis : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition relative aux décrets d'assouplissement prévus pour les départements d'outre-mer (p. 1109). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles. - TRAVAIL (p. 1430). - suite de la discussion [12 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - ADMINISTRATION DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (p. 1784). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [17 décembre 1959] - Discussion des articles. - Art. 77 bis: amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif à l'assouplissement du régime de la fiscalité dans les départements d'outre-mer (p. 1882, 1883) ; son amendement tendant à compléter cet article par les mots « après avis des conseils généraux des départements intéressés» (p. 1884). - Discussion de ce projet de loi en troisième lecture [22 décembre 1959]. - Art. 77 bis : observations (p. 1951, 1952) - Intervient dans la discussion en deuxième lecture, du projet de loi concernant le régime monétaire pour loutre-mer [22 décembre 1959]. - Discussion des articles.- Art. 3 : amendement de M. Louvel (p. 1963). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1959 [30 décembre 1959] (p. 2074).