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Extrait de la table nominative 1970

TAILHADES (M. EDGAR) [Gard].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre- 1970].

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Louis Gros relative à la politique de l'enseignement [16 juin 1970] (p. 838, 839 et 840). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens [18 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 11 : soutient l'amendement de M. Courrière tendant à la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat (p. 900) ; Après l'article 13 : soutient l'amendement de M Courrière tendant à insérer un article additionnel 13 bis nouveau visant à modifier l'article 187 du code pénal afin de condamner l'écoute téléphonique enregistrée ou transmise au moyen d'un appareil quelconque (p. 905, 906). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Après l'article 67: son amendement tendant à insérer un article relatif aux retraités rapatriés (p. 1120). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [26 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1196, 1197). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la régression des créations d'emplois, les crédits consacrés aux équipements et aux autorisations de programme, le financement des constructions scolaires, les transports scolaires (p. 2193 à 2195). - Suite de la discussion [26 novembre 1970]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale. - Observations sur le problème de l'indemnisation des rapatriés (p. 2263). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [16 décembre 1970]. Examens des articles. - Art. 17: les dépenses de construction scolaire doivent être financées par l'Etat (p. 2902).