TAILHADES (M. EDGAR) [Gard].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Emile Dubois, décédé [11 octobre 1973].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. Francis Palmero et Jean Cauchon, tendant à modifier l'article 69 de la loi du 10 août 1871 pour augmenter le nombre des membres de la commission départementale [12 décembre 1973] (n° 76).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Léon Eeckhoutte, de M. Louis Gros, de M. Georges Cogniot, de M. Pierre Barbier et de M. François Duval ayant pour objet l'éducation et l'enseignement [27 juin 1973] (p. 1023 à 1026). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973].- Discussion des articles. - Art. 1 er : explique son vote sur les amendements de M. Jean Legaret et de M. Marcel Martin tendant tous les deux à compléter le texte modificatif présenté pour le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution par une disposition qui ne permettrait qu'une seule réélection du Président de la République à l'expiration de son mandat (p. 1426, 1427) ; Articles additionnels : ses amendements, tous déclarés irrecevables, tendant à ajouter, à la fin du projet de loi, des articles visant à l'abrogation ou à la modification d'un certain nombre d'articles de la Constitution, autres que l'article 6 objet du présent projet de loi (p. 1432, 1433). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - JUSTICE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des crédits, sur les effets de la loi sur l'unification des professions judiciaires et sur la profession d'avocat (p. 2027, 2028). - Suite de la discussion [3 décembre 1973]. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - III. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations relatives au problème de la construction de l'hôpital ouest de la ville de Nîmes (p. 2338). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les dangers de la politique gouvernementale quant à l'approvisionnement en pétrole brut et en charbon (p. 2684, 2685).