TAILHADES (M. EDGAR) [Gard].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie [9 juillet 1974].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration [4 octobre 1974].
Est nommé membre de la commission chargée de proposer un code des libertés fondamentales de l'individu, en application du décret n° 74-937 du 8 novembre 1974 [20 novembre 1974].
Questions orales avec débat :
M. Edgar Tailhades demande à M. le Premier ministre si, en présence de la situation actuelle due à la hausse considérable du prix du pétrole et exigeant de rapides et importantes mesures relatives à l'approvisionnement énergétique de la nation, il n'estime pas que la production du charbon doit être considérée désormais comme compétitive. Le bassin houiller des Cévennes produit des charbons qui peuvent être utilisés à des fins domestiques. Il ne, saurait être contesté que le coût de ces charbons est moins élevé que celui du fuel domestique. De plus, il apparaît que les demandes sont si nombreuses que la direction du bassin houiller des Cévennes est dans l'impossibilité d'y faire face. D'où l'obligation pour le pays, atteint durement par la crise pétrolière, de mettre tout en oeuvre pour assurer une exploitation rationnelle de toutes les sources nationales d'énergie. C'est pourquoi il lui demande que soit définie la politique énergétique que le Gouvernement entend mener, notamment sur le plan de la production du charbon. Il lui demande, en outre, en ce qui concerne plus particulièrement le bassin houiller des Cévennes, quelles sont les mesures envisagées pour un logique accroissement de la production et la satisfaction des nombreuses demandes auxquelles ne peut présentement répondre la direction des houillères de ce bassin. ( Question transmise à M. le ministre de l'industrie, du commerce -et de l'artisanat. ) [13 mars 1974. - J.O. du 26 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 22). - Caducité.
M. Edgar Tailhades demande à M. le ministre de l'industrie si, en présence de la situation actuelle due à la hausse considérable du prix du pétrole et exigeant de rapides et importantes mesures relatives à l'approvisionnement énergétique de la nation, il n'estime pas que la production du charbon doit être considérée désormais comme compétitive. Le bassin houiller des Cévennes produit des charbons qui peuvent être utilisés à des fins domestiques. Il ne saurait être contesté que le coût de ces charbons est moins élevé que celui du fuel domestique. De plus, il apparaît que les demandes sont si nombreuses que la direction du bassin houiller des Cévennes est dans l'impossibilité d'y faire face. D'où l'obligation pour le pays, atteint durement par la crise pétrolière, de mettre tout en oeuvre pour assurer une exploitation rationnelle de toutes, les sources nationales d'énergie. C'est pourquoi il lui demande que soit définie la politique énergétique que le Gouvernement entend mener, notamment sur le plan de la production du charbon. Il lui demande, en outre, en ce qui concerne plus particulièrement le bassin houiller des Cévennes, quelles sont les mesures envisagées pour un logique accroissement de la production et la satisfaction de nombreuses demandes auxquelles ne peut présentement répondre la direction des houillères du bassin des Cévennes [30 mai . 1974] (n° 10). - Discussion [29 octobre 1974] (p. 1499 à 1504).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [27 juin 1974]. - Discussion générale (p. 603, 604) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 664). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974] (p. 1031, 1032). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant révision de l'article 61 de la Constitution [16 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1322). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant révision de l'article 25 de la Constitution [16 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1345, 1346).
Congrès du Parlement. - Intervient pour un rappel au règlement [ Journal officiel, congrès du 21 octobre 1974] (p. 2).
Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait à la production du bassin houiller des Cévennes n° 10 (cf. supra ) [29 octobre 1974] (p. 1499, 1500, 1503). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- JUSTICE. - Observations ayant porté essentiellement sur le grave problème des magistrats : insuffisance des effectifs, difficultés de recrutement, encombrement des tribunaux, le juge unique (p. 2434, 2435). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - TRAVAIL. - III. - SANTÉ. - Observations ayant porté uniquement sur la nécessité d'une réalisation urgente : la construction, dans la ville de Nîmes, de l'hôpital ouest (p. 2740, 2741).