TAJAN ( Pierre ); sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi (n° 366 , 1978-1979) adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 55-1535 du 28 novembre 1955 et visant à transformer le « comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône » en comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône, des côtes du Ventoux et des coteaux du Tricastin (n° 406 , 1978-1979) [20 juin 1979].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2523 : les produits agricoles (utilisation du potentiel énergétique des produits agricoles) à M. le ministre de l'industrie [ JO, Débats 1 er juin 1979J (p. 1634).
Question n° 2531 : l'élevage (développement de l'élevage de la chèvre laitière ) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 13 juin 1979](p.1801).
Question n° 2576 : la Communauté économique européenne (CEE) (conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE ) à M. le Premier ministre [JO, Débats 21 septembre 1979] (p. 2834).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi modifiant la loi n° 55-1535 du 28 novembre 1955 et visant à transformer le « Comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône en « Comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône, des côtes du Ventoux et des côtes du Tricastin » (n° 366 , 1978-1979) [22 juin 1979]. - Rapporteur.- Discussion générale (p. 2149) : adaptation de l'offre à la demande, en quantité et en qualité, grâce aux groupements professionnels représentatifs. Vins de qualité supérieure et vins d'appellation d'origine contrôlée. Modification de la zone de compétence et des attributions d'un comité interprofessionnel viticole par une loi.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Transports [6 décembre 1979] (p. 4995) : importance des accidents de la route, notamment sur le réseau secondaire. Modification du code de la route à propos de la priorité obligatoire sur le réseau routier secondaire. Crédits aux collectivités locales pour le relevé des routes secondaires à caractère prioritaire. Respect de la priorité sur le réseau secondaire et sur les routes nationales ou autoroutes. (p. 4996) : signalisation systématique des carrefours.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 84 , 1979-1980) [19 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5752) : concurrence des agricultures grecque et française. Identité des produits. Coûts inférieurs de la main-d'oeuvre en Grèce. Insuffisance des mesures de protection prévues dans le traité d'adhésion. Exemple de la conserverie : les pêches au sirop. Industrie agro-alimentaire. Harmonisation des charges sociales et fiscales. (p. 5753) : le précédent des accords de viticulture passés avec l'Italie.