TAJAN (Pierre), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 183 (JO Débats 30 janvier 1982) (p. 475) à M. le ministre des transports : sécurité routière (réseau routier secondaire : palliatifs aux causes d'accidents).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: importation de fruits et légumes d'Espagne - (24 juin 1982) - (p. 3109) : effondrement actuel des cours et arrêt nécessaire des importations - Vin italien - Communauté économique européenne (CEE) et règle de la préférence communautaire - Elargissement de la CEE.
- Projet de loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales [ n° 494 (81-82)] - Suite de la discussion - (13 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4502) : modalités d'application du suffrage universel- Impossibilité pour les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de se représenter au second tour - Droit d'expression des petites listes - Seuil d'applicabilité de cette réforme ; communes de 3.500 habitants - Présence de 25 % de femmes sur les listes- Situation des conseillers sortants - Méconnaissance de la vie politique des zones rurales - Art. 4 : Art. L 260 bis du code électoral (p. 4514) : son amendement n° 62 : non prise en compte du quota féminin lorsque les conseillers sortants se représentent sur une même liste ; rejeté.