Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

TARDY (Fernand), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

374 (JO Débats 4 mai 1983) (p. 586) à M. le ministre de la défense : service national (dispense de service national pour les jeunes agriculteurs) - Réponse de M. François Autain, secrétaire d'Etat à la défense (31 mai 1983) (p. 1228, 1229).

380 (JO Débats 12 mai 1983) (p. 820) à M. le ministre de l'agriculture : agriculture (mise en place des offices).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes: politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1553, 1554): décrets du 18 mars 1983 portant création des offices et du 26 mai 1983 nommant leurs directeurs - Office des plantes à parfums et aromatiques - Demande de mise en place des moyens nécessaires sur le terrain - (p. 1568) : difficultés des éleveurs en zones défavorisées - Notion de zone défavorisée et classement en zones de haute montagne, de montagne et de piémont - Difficultés de la moyenne montagne en montagne sèche : élevage ovin, absence d'apport touristique- Extension souhaitable du bénéfice du taux maximal de l'indemnité spéciale de montagne (ISM) aux éleveurs de moyenne montagne dans les Alpes sèches et le sud du Massif central.

- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) [399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Art. unique (p. 2083) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 1 de M. Bernard Barbier, rapporteur (suppression de cet article portant approbation du rapport sur le 9e Plan) - Nécessité de la planification- Programmes prioritaires d'exécution (PPE) - Soutien au texte du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 20 (p. 3213) : se déclare favorable à l'amendement n° 78 de M. Maurice Blin, rapporteur général (nouvelle rédaction de la deuxième phrase du paragraphe II de cet article, relative à l'exonération des contrats d'assurances maladies complémentaires et des contrats couvrant la totalité des. risques personnels ou professionnels).

Deuxième partie :

Agriculture - (1er décembre 1983) - (p. 3581): revenu agricole - Balance commerciale agroalimentaire -.Régime réel super-simplifié - Montants compensatoires monétaires (MCM) - Politique Nord Sud - Politique agricole commune (PAC) - (p. 3582) : budget global de l'agriculture- Indemnité viagère de départ (IVD) - Enseignement agricole - Prêts - 9e Plan - Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) -Société d'épargne foncière agricole (SEFA) - Offices par produits - Europe agricole et PAC - Vote de ce budget par le groupe socialiste.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (9 décembre 1983) - Art. 74 (p. 4020) : son amendement n° 281, soutenu par M, Henri Duffaut: calcul de l'imposition en cas d'apport de son exploitation par un exploitant agricole individuel à une société ou un- groupement non passible de l'impôt sur les sociétés ; adopté.