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Extrait de la table nominative 1990

TARDY (Fernand), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant du comité consultatif du Fonds national des abattoirs ; est nommé de nouveau membre suppléant de ce comité (JO Lois et décrets du 20 septembre 1990).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (17 décembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Art. 1er (modification de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine) - Art. 7-4 de la loi du 6 mai 1919 (appellations des produits agricoles et alimentaires) (p. 708) : son amendement n° 42, soutenu par M. Aubert Garcia : dérogation par décret à l'interdiction de l'emploi du nom géographique constituant l'appellation d'origine pour des produits similaires ; retiré - Art. 7-5 (définition des appellations par décret) (p. 711, 712): ses amendements, soutenus par M. Aubert Garcia, n° 43 : consultation des organisations syndicales et professionnelles intéressées ; devenu sans objet ; et n° 45 et n° 46 ; retirés - Sur l'amendement rédactionnel n° 5 de M. Bernard Barbier, rapporteur, son sous-amendement n° 44, soutenu par M. Aubert Garcia : délimitation de l'aire géographique d'élaboration du produit final ; retiré.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2577) : évolution inégale du revenu des agriculteurs - Crise de l'élevage - Bilan positif de la politique agricole commune, PAC - Défense du principe de l'agriculture ouverte et compétitive - Zones défavorisées : rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire - (p. 2578) : aides mises en place par le Gouvernement - Conséquences aggravées de la sécheresse dans les départements du Midi - Concertation internationale nécessaire. - Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4164) : Budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA - Aide aux agriculteurs en difficulté - Indemnité spéciale de montagne, ISM - (p. 4165) : enseignement agricole - Recherche - Créations et suppressions d'emplois - Institut national des appellations d'origine, INAO - Pollutions et nuisances - Environnement - Bâtiments publics - Salaires, traitements et indemnités - Investissements - Abattoirs - Irrigation - Elevage - Dépenses publiques - Etats-Unis d'Amérique.