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Extrait de la table nominative 1991

TARDY (Fernand), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant du Comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 350 (JO Débats du 10 octobre 1991) (p. 2193) - Ministère : Fonction publique - Suppression de postes de fonctionnaires dans les zones défavorisées soumises à un plan de développement des zones rurales - (JO Débats du 16 novembre 1991) (p. 3779) - Fonction publique.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2802) : politique agricole - Communauté économique européenne, CEE - Viande bovine et ovine - Secteur laitier- Production végétale - Fiscalité agricole - Retraites- (p. 2803) : politique agricole commune - Position des Etats-Unis.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4451) : France, première nation agricole de la Communauté économique européenne, CEE - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Crise de l'élevage bovin et ovin- Baisse du prix du lait à la production - Céréales - Baisse du revenu brut agricole - Enseignement agricole - Formation professionnelle - Recherche agricole - Poursuite des programmes communautaires d'aide au revenu agricole, PARA - Allègements de cotisations sociales pour les agriculteurs en difficulté - Réforme des cotisations sociales agricoles- Réforme du régime des garanties des calamités agricoles- Taxe foncière des propriétés non bâties - (p. 4452) : installation des jeunes agriculteurs - Augmentation des crédits pour la forêt - Aménagement foncier et hydraulique - Diminution des aides aux industries agricoles et alimentaires- Transmission par donation - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Art. 63 (suppression de l'exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties des terres incultes et friches mises en culture) (p. 5039) : son amendement n° 11-86, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : délibération des assemblées intéressées ; retiré - Après l'art. 83 ter (p. 5085) : son amendement n° 11-91, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : cas des départements qui bénéficient de la dotation minimale de fonctionnement ; retiré.