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Extrait de la table nominative 1992

TARDY (Fernand), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code forestier (9 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du régime pétrolier (16 décembre 1992).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 488 (JO Débats du 11 novembre 1992) (p. 3118) - Ministère : Agriculture - Eventuelle redéfinition de la carte oléagineux - Produits agricoles et alimentaires. N° 501 (JO Débats du 19 novembre 1992) (p. 3222) - Ministère : Budget - Application des décisions des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants - Anciens combattants et victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique, relatif à la pharmacie vétérinaire [n° 286 (91-92)] - (14 mai 1992) - Discussion générale (p. 1163) : élevage - Santé publique - Animaux domestiques- Directives communautaires - Art. 1er (définition du médicament vétérinaire immunologique et de l'autovaccin) (p. 1164, 1665) : son amendement n° 38 : nouvelle rédaction ; adopté après modification par les sous-amendements du Gouvernement n° 45 et n° 46.

- Conclusions du rapport de M. Jacques de Menou, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi (n° 317, 91-92), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter le développement du tourisme rural [n° 381 (91-92)] - (17 juin 1992) - Discussion générale (p. 1791) : tourisme rural - Aménagement rural - Aménagement nécessaire de la réglementation interdisant le cumul emploi retraite ou préretraite - Art. 1er (dérogation à l'interdiction du cumul emploi retraite des salariés) (p. 1792) : son amendement n° 1, soutenu par M. Robert Laucournet : activité d'hébergement réalisé sur des biens patrimoniaux ; adopté- Art. 2 (dérogation à l'interdiction du cumul emploi retraite des exploitants agricoles) (p. 1793) : son amendement n° 2, soutenu par M. Robert Laucournet : même objet que l'amendement n° 1 ; adopté - Art. 3 (dérogation à l'interdiction du cumul emploi préretraite agricole) : son amendement n° 3, soutenu par M. Robert Laucournet : même objet que les amendements n° 1 et n° 2 ; adopté - Après l'art. 3 : son amendement n° 4 : exclusion des revenus provenant de la gestion de biens patrimoniaux touristiques de l'assiette des cotisations de protection sociale agricole ; irrecevable (art. 40 de la Constitution).

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3423) : progression du budget de l'agriculture - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Quatre priorités définies par le Gouvernement en faveur de l'agriculture - Points faibles du budget de l'agriculture - (p. 3424) : réforme de la politique agricole commune - Mesures d'accompagnement - Préservation du revenu des agriculteurs - Accords de Washington - Négociations du GATT - Soutien du groupe socialiste pour le projet de budget de l'agriculture.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les négociations du GATT [n° 69 (92-93)] - (26 novembre 1992) (p. 3499) : effort budgétaire sans précédent pour aider les agriculteurs - Interrogation sur la mission donnée par la commission de Bruxelles aux négociateurs européens du GATT- Réduction des exportations de la Communauté - Céréales- Sucre - Viande - Produits laitiers - Viticulture - Le projet d'accord du GATT aggrave considérablement les dispositions contenues dans la réforme de la PAC - Produits de substitution - Compromis signé à Washington inacceptable - Arme alimentaire - Européens divisés - (p. 3500) : groupe socialiste favorable à l'utilisation du compromis de Luxembourg - Regret que l'unanimité ne se soit pas faite à l'Assemblée nationale - Les instances européennes doivent faire preuve de fermeté.