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Extrait de la table nominative 1993

TARDY (Fernand), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à proroger la date d'application du contrôle des structures des ateliers hors sol [n° 314 (92-93)] (19 mai 1993) - Agriculture.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

501 (JO Débats du 19 novembre 1992) (p. 3222) - Ministère : Budget - Application des décisions des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants - (Caduque : mars 1993) - Anciens combattants et victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5207, 5208) : budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA - Critique les crédits proposés - Bonification - Agriculteurs en difficulté - Valorisation de la production agricole - Amélioration des structures - Programmes agri-environnementaux - Enseignement et recherche - Aménagement rural - (p. 5209) : politique de la montagne - Négociations du GATT - Déclaration de politique générale de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, devant le Sénat, le 25 novembre 1992 - (p. 5210) : vote du groupe socialiste contre ce projet de budget mais affirmation de son soutien à une politique de fermeté du Gouvernement dans les négociations du GATT.