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Extrait de la table nominative 1994

TARDY (Fernand), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S).

NOMINATIONS

-Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant du Comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix des fermages (19 décembre 1994).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2413, 2414) : accord sur un système de prix différenciés - Distribution - Politique d'allègement des charges des agriculteurs - Cotisations sociales - Prêts bonifiés- Taxe sur les propriétés non bâties - (p. 2415, 2416) : aménagement du territoire - Statut des pluriactifs - Dotation « jeunes agriculteurs » - Droit à la différence des zones défavorisées- Retraite des veuves d'agriculteurs - Localisation territoriale des droits à prime et droits à produire - Propositions du groupe socialiste : valorisation des produits ; réglementation dissuasive vis-à-vis des unités géantes agricoles - Politique agricole commune, PAC - Négociations du GATT.

- Projet de loi relatif au prix des fermages [511 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3924) : conditions de rédaction et de présentation de ce texte - Statut du fermage- (p. 3925) : politique agricole commune - Formation des prix des produits agricoles - Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux - Modalité d'indexation des prix du fermage - (p. 3926) : le groupe socialiste, d'accord sur la nécessité de revoir les prix des denrées entrant dans le calcul des fermages, ne peut accepter les procédures proposées- Art. 1er (fixation du prix du bail en monnaie-indexation) (p. 3933, 3934) : ses amendements, soutenus par M. Michel Moreigne, n° 15 : prise en compte du prix commercial des denrées retenues ainsi que des primes et aides européennes ou nationales accordées à ces réductions ; rejeté ; et n° 23 : compétence des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ; retiré - (p. 3935) : sur l'amendement n° 9 de la commission (clarification de la rédaction relative à la composition de l'indice et précisions diverses), son sous-amendement n° 16 : prise en compte du résultat brut d'exploitation dans la limite de 25 % ; rejeté - (p. 3938) : décalage entre le revenu brut d'exploitation des régions riches et celui des régions pauvres - Art. 3 (équivalence des maxima et des minima) (p. 3939) : ses amendements n° 18 de suppression et n° 19 : expression du fermage en denrées ; rejetés - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3943) : désaccord sur la méthode choisie par le Gouvernement pour revoir à la hausse le prix des fermages - Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) (p. 6598, 6600) : modernisation de l'agriculture - Installation des jeunes - Investissements - Espace rural - Zones défavorisées - Filière bois- Enseignement - Formation professionnelle - Politique agricole commune, PAC - Jachères - Revenus agricoles - Avis défavorable sur ce projet de budget.