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Extrait de la table nominative 1996

TARDY (Fernand), sénateur (Alpes de Haute-Provence) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Membre suppléant du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

276 (JO Débats du 9 février 1996) (p. 591) - Ministère : Education - Encadrement des élèves de l'enseignement du 1er degré dans le département des Alpes-de-Haute-Provence - Réponse le 6 mars 1996 (p. 995) - Enseignement primaire

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1947, 1949) : accès au foncier. SAFER. Statut du fermage. Achat de terres. Restructurations au profit d'exploitations bénéficiant déjà de superficies importantes. Mesures concrètes destinées à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs ; prêts d'installation. Droits à produire.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6696, 6698) : protestation contre le débat général précédent celui du budget. Aides européennes. Charte d'installation. Enseignement agricole. Opposé à la proposition de quotas. Nécessité d'un enseignement agricole diversifié. Avec le groupe socialiste, votera contre le projet de budget de l'agriculture.