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Extrait de la table nominative 1997

TARDY (Fernand), sénateur (Alpes de Haute-Provence) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (16 octobre 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

98 (JO Débats du 31 octobre 1997) (p. 3187). - Ministère : Equipement - Construction de l'autoroute A 51 - Réponse le 19 novembre 1997 (p. 3560) - Autoroutes

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale Son intervention, présentée par M. Marcel Bony (p. 5210, 5212).