TAUGOURDEAU (Martial), sénateur (Eure-et-Loir) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale (15 décembre 1995).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au transfert aux départements d'une partie des services déconcentrés du ministère de l'équipement [n° 0366 (94-95)] (12 juillet 1995) - Administration territoriale.