TERNYNCK (M. Louis) [Aisne].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre [6 février 1951] (I., n° 77). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de résolution de M. Leccia et des membres du groupe du rassemblement du peuple français, tendant à inviter le Gouvernement à étendre le bénéfice de l'article 4 de la loi du 2 août 1949 aux agents des poudreries nationales régis par la loi du 14 avril 1924 sur le régime des pensions [11 septembre 1951] (L, n° 671).
Intervention :
Intervient au cours de la discussion de la proposition de résolution de M. Borgeaud déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en A. O. F. [18 avril 1951] (p. 1134).