THÉRY. Inamovible.- Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à abroger le décret du 29 décembre 1851 sur les cafés, cabarets et débits de boissons (J.O., p. 3601 ; F. n° 36). - Membre de Commissions (F. n os 25, 35, 42, 57, 65 ; J.O., p, 2718, 3494, 4563, 6201, 10084).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.