Tables nominatives

THÉRY. Inamovible. - Président de la première Commission d'intérêt local (J.O., p. 612 ; F. 6). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 131.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2°, la ville de Reims (Marne) à emprunter 300.000 francs [12 mars] (A., t. I, p. 319 ; J.O., c.r., p. 319 ; an., p. 45 ; I. 70, 71). Président de la 5 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2998 ; F. 55). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord) [20 juin] (A., t. II, p. 729 ; J.O., c.r., p. 729 ; an., p. 225 ; I. 224). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [25 juin] (A., t. II, p. 736 ; J.O., c.r., p. 736 ; an., p. 247 ; I. 235). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne) [30 juin] (A., t. II, p. 778 ; J.O., c.r., p. 778 ; an., p. 271 ; I. 262).- Dépose le rapport sur le projet de loi, concernant le déclassement de la place de Soissons (Aisne) [2 juillet] (A., t. II, p. 793 ; J.O., c.r., p. 793 ; an., p. 280 ; I. 273). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrain entre l'État et la commune de Royan [9 juillet] (A., t. II, p. 838 ; J.O., c.r., p. 839 ; an., p. 317 ; I. 322). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairement [5 août] (A., t. II, p. 1138 ; J.O., c.r., p. 1138). - Membre de Commissions (F. 5, 54 ; J.O., p. 581, 2942).