Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1892

THÉVENET. Rhône. - M. Haulon dépose et lit son rapport sur son élection. Est proclamé sénateur [19 janvier] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 65). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [29 mars] (A., t. I, p. 380 ; J.O., c.r., p. 313). - Membre de commission (F. 13, 41 ; J.O., p. 937, 2521).

THÉVENET. Rhône. - M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, par lettre adressée à M. le Président du Sénat, demande la levée de l'immunité parlementaire de M. Thévenet, en vue de permettre à la justice de constater dans quelles conditions il aurait participé à l'émission, avec lots, de l'emprunt de 1888, du Canal de Panama, une instruction criminelle étant ouverte contre les administrateurs de ce canal [20 décembre] (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r., p. 1044). - Proteste contre l'accusation dont il est l'objet [21 décembre] (A., t. I, p. 304 ; J.O., c.r., p. 1053.