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Extrait de la table nominative 1895

THÉVENET. Rhône. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, en 1re délibération, ayant pour but soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités. Présente sur le paragraphe 2 de l'article premier un amendement qui est renvoyé à l'examen de la Commission [8 février] (A., t. I, p. 53 ; J.O.,c.r., p. 48) [12 février] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r., p. 59) [5 mars] (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 137). Présente, sur l'article 6, un amendement qui n'est pas pris en considération [7 mars] (A., t. I., p. 178 ; J.O., c.r., p. 155). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Présente un amendement qui n'est pas adopté [22 mars] (A., t. I., p. 271 ; J.O., c.r., p. 228). - Prend part à la discussion de la loi de finances (Budget de 1895. Taxe de 0 fr. 30 sur les congrégations religieuses) [9 avril] (A., t. I, p. 578 ; J.O., c.r., p. 475). - Pose une question à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, relative à un article paru dans un journal du matin, citant son nom comme ayant été mêlé dans les affaires de la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France [11 juin] (A., t. II, p. 51 ; J.O., c.r., p. 589). - Membre de Commissions (F. 3, 10, 47 ; J.O., p. 168, 615, 3003).

THÉVENET. Rhône. - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 6243).