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Extrait de la table nominative 1898

THÉVENET. Rhône. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [25 janvier] (A., t. I, p. 25; J.O., c.r., p. 24; I. 15).- Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés [27 janvier] (A., t. I, p. 46; J.O., c.r., p. 45). - Dépose, de concert avec MM. Scheurer-Kestner et Trarieux, une demande d'interpellation à M. le Ministre de la Justice sur l'illégalité commise le 22 décembre 1894, consistant à remettre au conseil de guerre des pièces dites secrètes qui n'auraient été communiquées ni à l'accusé Dreyfus, ni à Me Démange, son défenseur. Parle dans la discussion relative à la fixation du jour de l'interpellation [17 février] (A., t. I, p. 192; J.O., c.r., p. 163). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet le loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [3 mars] (A., t. I, p. 276; J.O., c.r., p. 230) [4 mars] (A., t. I, p. 295; J.O., c.r., p. 246) [7 mars] (A., t. I, p. 325; J.O., c.r., p. 270) [15 mars] (A., t. I, p. 360; J.O., c.r., p. 298) [18 mars] (A., t. I, p. 385; J.O., c.r., p. 322) [19 mars] (A., t. I, p. 408; J.O., c.r., p. 341). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public (J.O., p. 3565; F. 44). - Membre de Commissions (F. 6, 43, 44; J.O., p. 456, 3491, 3565).

THÉVENET. Rhône. - Dépose le rapport sur le projet de loi sur la . suppression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [15 novembre] (A., t. I, p. 28; J.O., c.r., p. 868; I. 324). - Membre d'une Commission (F. 64; J.O., p. 7006).