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Extrait de la table nominative 1899

THÉVENET. Rhône. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [24 janvier] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 33) [2 février] (A., t. I, p. 107 ; J.O., c.r., p. 89). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public [21 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 323). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Félix Martin, sur la date de la mise en vigueur de la loi sur les accidents du travail. Présente, de concert avec M. Sébline, un projet de résolution qui est adopté au scrutin [15 mai] (A., t. I, p. 505 ; J.O., c.r., p. 426). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [17 mai] (A., t. I, p. 542 ; J.O., c.r., p. 472). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents ; 2° de la proposition de loi de M. Bonnefille, tendant à proroger l'application de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; 3° de la proposition de loi de M. Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à proroger le délai d'application de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (J.O., p. 3302 ; F. 41). Dépose son rapport sur ces trois projets [18 mai] (A., t. I, p. 586 ; J.O., c.r., p. 490 ; I. 135). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accident [20 mai] (A., t. I, p. 613 ; J.O., c.r., p. 512). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1899 [26 mai] (A., t. I, p. 780 ; J.O., c.r., p. 647).- Membre de Commissions (F. 13, 36, 41, 50 ; J.O., p. 745, 3161, 3302, 3442).

THÉVENET. Rhône. - Adresse une interpellation, de concert avec M. Demôle, à M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, relative aux prochaines élections sénatoriales [23 décembre] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 887).