PATENOTRE (Mme JACQUELINE ANDRÉ-THOME), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental, en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Seine-et-Oise). - Son élection est validée [S., 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à apporter certaines modifications au régime des pensions tel qu'il découle de l'ordonnance du 25 octobre 1945 [27 mars 1947] (I., n° 154). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter la mise en application de l'ordonnance du 25 octobre 1945 relative aux prestations familiales accordées aux victimes des deux guerres [27 mars 1947] (I., n° 155), la retire [3 juin 1947] (p. 671). - Proposition de loi modifiant la loi n° 1073 du 31 décembre 1942, validée par l'ordonnance du 9 août 1944, relative à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes [27 mars 1947] (I., n° 156). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier pour 1948 sa politique de financement en matière de réparations, d'aménagement et d'extension des constructions scolaires de l'enseignement du premier degré [5 août 1947] (I., n° 518). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux propriétaires de véhicules automobiles requis, saisis ou sinistrés pendant la période des hostilités toutes facilités, pour procéder au remplacement de ces véhicules [11 août 1947] (I., n° 587). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 20 octobre 1947 en ce qui concerne les droits à réparation des veuves et des orphelins de guerre [9 décembre 1947] (I., n° 863). - Proposition de résolution portant adresse, au moment de l'arrivée du « Bateau de l'Amitié », de la reconnaissance du peuple français au peuple américain [17 décembre 1947] (I., n° 897). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à adopter un plan général rationnel de la reconstruction et du logement échelonné sur plusieurs années [17 décembre 1947] (I., n° 904). - Rapport oral sur la proposition de résolution portant adresse, au moment de l'arrivée du « Bateau de l'Amitié », de la reconnaissance du peuple français au peuple américain [17 décembre 1947] (I., n° 905).
Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'extension de certains droits aux victimes de la guerre : discussion générale [28 mars 1947] (p. 396) ; prend part à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion générale : crise de trésorerie des entrepreneurs du bâtiment [4 août 1947] (p. 1450).