Tables nominatives

THOUMYRE Robert [Seine-Inférieure]. - 1933 - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Gironde [11 janvier], p. 6. Parle dans discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933, [19 février], p. 220 et. suiv. Dépose quatre amendements ; le 1er, sur l'art. 45; le 2e, sur, l'art. 46 (Impôt sur le revenu des créances); le 2°, sur l'art. 57 (Gérants de sociétés à responsabilité limitée); le 4e, sur l'art. 66 (Licences d'importation). Parle sur les trois derniers amendements, sur l'art. 49 bis (Recrutement de nouveaux fonctionnaires). et sur l'amendement de M. Anatole Manceau et plusieurs de ses collègues à l'art. 57 (Gérants de sociétés à responsabilité limitée) (même projet de loi que ci-dessus) [20 février], p. 243, 245, 249, 251 et 262. -- Parle sur l'art. 80 bis (Révision des pensions d'invalidité); sur les amendements de M. Lugol et de M. Taurines (demande de suppression de l'article 80 bis). Dépose un amendement sur l'art. 81 (Commission de suppression des abus) (même Projet de loi que ci-dessus) [22 février], p. 307, 310 et demande la disjonction de l'art. 45, (Impôt sur le revenu des créances) (même projet de loi que ci-dessus) [26 février], p. 369. Dépose un amendement sur l'art. 66 (Taxation des licences d'importation). Parle sur son amendement et sur le premier amendement de M. Taurines à l'art. 86 quinquiès (Cumul de la retraite du combattant avec un traitement ou une solde) (même projet de loi que ci-dessus). [27 février]; p. 881 et 389. Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à comprendre les aéroports parmi les établissements à l'usage du commerce, que les chambres de commerce sont autorisées à fonder et à administre en vertu de la loi du 9 avril 1898, N° 304 [10 mai], p. 896. Dépose un amendement sur le chap. 132 (Office national des pupilles de la nation) du Budget de l'Exercice 1933. Parle, sur son amendement (Education nationale) [12 mai], p. 995 et 996; (Loi de finances) [16 mai], p. 1049, 1050 et 1051. -- Dépose cinq amendements: le 1er, sur l'art. 118 A (disposition additionnelle) ; le 2e art. additionnel 120 ter ; le 3e, sur l'art.122 A (disjonction de l'article); le 4e, sur l'art. 122 bis (disjonction de l'article); le 5e, sur l'art. 125 bis (Rétablissement du texte de la Chambre). Parle sur ses amendements (Loi de finances, [19 mai], p. 1160, 1190, 1191, 1192, 1194 et suiv. -- Dépose quatre amendements : le 1er, art. additionnel 120 ter (Révision des pensions); le 2°, demande de disjonction de (Pensions des veuves de guerre, le 3°, demande de disjonction de l'art. 122 bis (Ré- vision des pensions); le 4°, sur l'art.125 bis (Loterie) , Parle sur ses amendements (Loi de finances)119 mai] p. 1190, 1192; 1194, 1195 et 1198. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai de mise en instance de pension, N° 430 [28 juin], p.1508.