Tables nominatives

THUILLIER. Seine. - Dépose trois rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 ^er , la perception d'une surtaxe à l'octroi d'Hyères (Var) ; le 2 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain) ; le 3°, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse). (Rapport supplémentaire sur ce dernier projet) [4 février] (A.. t. I, p. 236 ; J.O., c.r., p. 197 ; Fa. 12, 13, n ^os 42, 43, 44). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) [12 mars] (A., t. I, p. 611 ; J.O., c.r., p. 512 ; Fa. 29, n° 91). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de Ploemeur (Morbihan) la section de Kéryado pour l'ériger en municipalité distincte [28 mars] (A., t. I, p. 717 ; J.O., c.r., p. 602). - Dépose, de concert avec MM. Bassinet, Poirrier et P. Strauss, une pétition d'un certain nombre de mécaniciens, chauffeurs, électriciens des chemins de fer et de l'industrie à Paris [31 mai] (J.O., c.r., p. 730). - Membre de commissions (F. 12, 24, 76, 78 ; J.O., p. 762, 1241, 7400, 7542).