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Extrait de la table nominative 1983

TIZON (Jean-Pierre), sénateur de la Manche (UREI).

Devient sénateur le 3 mars 1983, en remplacement de M. Léon Jozeau-Marigné, nommé membre du Conseil constitutionnel (2 avril 1983) (p. 2).

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (7 avril 1983) (p. 97).

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

Est nommé membre de la commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires (décret n° 82-227 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 61-652 du 20 juin 1961) (15 juin 1983) (p. 1643).

Est nommé de nouveau membre de cette commission (25 octobre 1983) (p. 2435).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à réglementer les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds (24 juin 1983) (p. 1973).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (27 juin 1983) (p. 2012).