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Extrait de la table nominative 1986

TIZON (Jean-Pierre), sénateur de la Manche (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance (30 juillet 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat (30 juillet 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application des peines (30 juillet 1986).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 406 (85-86)] relatif au régime électoral de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 432 (85-86)] (3 juillet 1986)- Elections et référendums.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 407 (85-86)] relatif au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°433 (85-86)] (3 juillet 1986) - Elections et référendums.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 406 (85-86)] - (9 juillet 1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2577, 2578) : nouveau statut de Saint-Pierre-et-Miquelon adopté en 1985 : collectivité territoriale à statut spécifique- Modification des dispositions organiques relatives aux élections sénatoriales et législatives de Saint-Pierre-et-Miquelon - Avis favorable du conseil général - Avant l'art. 1 : son amendement n° 1 : adaptation à la structure administrative particulière de Saint-Pierre-et-Miquelon de la terminologie utilisée par le code électoral ; adopté - Art. 3 : ses amendements n° 3 et n° 4 : représentation au Sénat de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adoptés - Après l'art. 4 (p. 2579, 2580) : ses amendements de coordination n° 6 et n° 7 ; adoptés.

- Projet de loi relatif au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 407 (85-86)] - (9 juillet 1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2581) : nouveau statut de Saint-Pierre-et-Miquelon adopté en 1985: collectivité territoriale à statut spécifique - Codification dans le code électoral des dispositions concernant Saint-Pierre-et-Miquelon - Art. 2 : son amendement de coordination n° 1 ; adopté - Après l'art. 2: son amendement de coordination n° 2 ; adopté - Art. 8 (p. 2582) : son amendement n° 3 : élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté- Art. 9: son amendement de coordination n° 4 ; adopté- Art. 10 (p. 2583) : son amendement de coordination n° 5 ; adopté - Après l'art. 11: son amendement de coordination n° 6 ; adopté.

- Question au Gouvernement: quotas laitiers (13 novembre 1986) (p. 4583).