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Extrait de la table nominative 1987

TIZON (Jean-Pierre), sénateur de la Manche (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre titulaire de la commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (5 mai 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie (30 juin 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'exercice de l'autorité parentale (8 juillet 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (14 décembre 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et portant modification du code de procédure pénale (18 décembre 1987).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 307 (86-87)], adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 359 (86-87)] (7 juillet 1987) - Nouvelle-Calédonie.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 307 (86-87)] - (8 juillet 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3003) : rapprochement du mode d'élection des conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie du régime de droit commun - Extension du mode de scrutin majoritaire avec. correctif proportionnel à toutes les communes d'au moins 3500 habitants -Avis favorable de l'assemblée territoriale sur cette proposition de loi - Sectionnement électoral- Favorable à l'adoption de cette proposition de loi.