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Extrait de la table nominative 1988

TIZON (Jean-Pierre), sénateur de la Manche (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre titulaire de la Commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux (14 décembre 1988).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Sécurité civile - [n° 93 (88-89) tome 3] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2789) - Ministère : Agriculture - Négociations agricoles du GATT - Politique agricole commune (PAC).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie:

Intérieur - (1er décembre 1988) - Rapporteur pour avis (sécurité civile) (p. 2020) : évolution modeste des crédits- (p. 2021) : mise en oeuvre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs : extension du rôle de la sécurité civile ; création d'un nouvel échelon territorial de l'organisation des secours : la zone de défense - Décret du 6 mai 1988 précisant les conditions d'établissement des plans d'urgence: plan particulier d'intervention, PPI ; plan rouge ; plan de secours spécialisé - Décret du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ; décret du 24 mars 1988 créant un commandement des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, UISC ; transfert par arrêté au préfet de la région Provence alpes côte d'Azur des prérogatives du préfet de la zone de défense dans le domaine de la protection de la forêt méditerranéenne contre l'incendie et les pollutions marines; fixation par circulaire des missions et règles d'organisation des centres interrégionaux de coordination de la sécurité civile, CIRCOSC, dans les zones de défense - Absence de décret relatif au code national d'alerte et au débroussaillement - Personnel de la sécurité civile ; expérience de mise à la disposition des départements alpins de militaires appelés des UISC - Préparation d'un élément chimique et nucléaire au sein de l'UISC de Nogent-le-Rotrou - Lutte contre les incendies de forêts ; amélioration des résultats pendant l'été 1988 ; réorganisation de la base aérienne de Marignane ; constitution de six bases d'avions bombardiers d'eau ; mise en place d'hélicoptères largueurs d'eau ; recours aux hélicoptères de l'armée - (p. 2022) : défense civile : stagnation des autorisations de programme ; diminution des crédits de paiement ; cite les propos du rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale ; liste des opérations remises en cause, notamment la création d'une nouvelle UISC dans la zone de défense de Rennes, suite à la tempête d'octobre 1987 - Malgré ces réserves, avis favorable à l'adoption de ces crédits.