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Extrait de la table nominative 1993

TIZON (Jean-Pierre), sénateur de la Manche (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République (loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993) (JO Lois et décrets du 9 décembre 1993).

-Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives (9 novembre 1993).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Sécurité civile - [n° 106 (93-94)] tome 3 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 135) - Ministère : Intérieur- Problèmes de la drogue - Drogues et stupéfiants.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 355) : zones rurales - Région Basse-Normandie - Elevage - Quotas laitiers - Pluriactivités - Labels - (p. 356) : productions non alimentaires - Tourisme rural - Services publics en zone rurale - Voies de communication en Basse-Normandie : liaisons ferroviaire et routière Caen-Rennes.

- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1247) : avantage des privatisations - Plan de redressement et de relance - Avis favorable du groupe des RI sur ce projet de loi tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives [n° 13 (93-94)] - (21 octobre 1993) - Discussion générale (p. 3315, 3316) : intervention de l'Etat en faveur du sport- Législation sportive - Rôle du sport - Corruption - Prévention et répression - Le groupe des Républicains et Indépendants apportera son soutien unanime à ce texte amendé par la commission des lois.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5223, 5224) : budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA- Réforme de la politique agricole commune, PAC - Défense des productions agricoles traditionnelles - Relations entre les producteurs et la grande distribution - Quotas laitiers dans le département de la Manche - Négociations du GATT- (p. 5225) : votera ce projet de budget.

Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (1er décembre 1993) - Rapporteur pour avis (sécurité civile)- (p. 5383) : analyse des crédits - (p. 5384) : subventions aux services départementaux d'incendie et de secours - Dépenses d'investissement et moyens aériens de lutte contre les incendies de forêts - Bilan de la lutte contre les feux de forêts - Bilan des inondations - Prévention des risques naturels majeurs et plan d'exposition aux risques naturels prévisibles - Organisation et disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires- (p. 5385) : départementalisation des services d'incendie et de secours - Participation des victimes au financement d'opérations de secours exceptionnel - Se déclare favorable à l'adoption des crédits affectés à la sécurité civile.