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Extrait de la table nominative 1995

TIZON (Jean-Pierre), sénateur (Manche) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Juge suppléant de la Haute Cour de Justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

Juge titulaire de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux (JO Lois et décrets du 26 novembre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - Sécurité civile [n° 0082 (95-96), tome 3] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Rapport, fait, au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n°105 (94-95), adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0149 (95-96)] (20 décembre 1995) - Sécurité civile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - (27 juin 1995) - Discussion générale (p. 670, 672): sécurité civile. Service départemental d'incendie et de secours, SDIS. Conseil d'administration. Sapeurs-pompiers volontaires. Financement ; participation souhaitable des sociétés d'autoroutes et des compagnies d'assurance. Pratiques sportives dangereuses. Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers. Votera ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (28 juin 1995) - Après l'art. 2 (p. 700) : soutient l'amendement n° 117 de M. Jacques Larché (remboursement des frais engagés par les services d'incendie et de secours dans les mêmes conditions que les frais d'intervention du SAMU) - Après l'art. 4 (p. 705, 706) : intervient sur l'amendement n° 85 de M. Alain Jourdain (possibilité pour le maire de solliciter les sapeurs-pompiers résidant dans la commune pour des activités d'intérêt général ou humanitaire)."Activité d'intérêt général ou humanitaire et action de proximité".

- Suite de la discussion - (29 juin 1995) - Art. 31 (précédemment réservé p. 739) (délibérations du conseil d'administration) (p. 806) : son amendement n° 123 : majorité simple requise au sein du conseil d'administration ; rejeté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 810, 811) : utilité du service de santé des sapeurs-pompiers. Evaluation financière attendue du coût de fonctionnement des services d'incendie et de secours. A une exception près, le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux transports [n° 0383 (94-95)]- Suite de la discussion - (19 octobre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1972) : pavillon " bis". Améliorations en matière de sécurité des transports. Adaptation de la législation française aux obligations européennes. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3304, 3305) : prix du lait. Faiblesse des concours publics à l'agriculture. Politique agroalimentaire. Allégement des charges agricoles. Installation des jeunes agriculteurs. Pollution agricole. Votera le projet de budget de l'agriculture.

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des lois (sécurité civile) (p. 3595, 3597) : programme d'acquisition des nouveaux Canadairs CL 415. Renouvellement de la flotte d'hélicoptères. Maintenance des aéronefs. Sapeurs-pompiers volontaires. Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours. Lutte contre les incendies de forêts. Inondations. Plan de prévention des risques naturels prévisibles, PPR. Coût des interventions des services de secours. Accepte les crédits affectés à la sécurité civile.