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Extrait de la table nominative 1950

TORRES (M. HENRY) [Seine].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23), de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des affaires étrangères) [19 janvier 1950] (p. 32).

Interventions:

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure d'élection de membres de l'Assemblée de l'Union française par le Conseil de la République [2 mars 1950]. - Discussion générale (p. 686, 687, 688). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950] (p. 811). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la répression des attaques à main armée [31 mars 1950] (p. 1074). Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000: amendement de M. Dronne relatif à la politique française en Tunisie (p. 2039).