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Extrait de la table nominative 1951

TORRES (M. HENRY) [Seine].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).

Interventions :

Prend la parole au cours de la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 240 et suivantes) (p. 245). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1198 et suivantes) (p. 1209). Discussion des contre-projets ; explique son vote sur le contre-projet présenté par M. Primet et les membres du groupe communiste (p. 1216) ; explique son vote sur le contre-projet de M. Debré (p. 1229). Discussion des articles [21 avril 1951]. Art. 2 et 3 : réservés ; observations sur le problème du découpage des circonscriptions (p. 1261, 1262) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1268). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1651]. - Discussion générale (p. 1424, 1425) (p. 1429) ; explique son vote (p. 1432). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951] (p. 1617).