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Extrait de la table nominative 1952

TORRES (M. HENRY) [Seine].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la Commission des affaires étrangères) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1er avril 1952]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 832) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 837).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [11 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 44 : amendement de M. Pernot (p. 1014). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1233, 1234). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2688).