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Extrait de la table nominative 1953

TORRES (M. HENRY) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953].

Dépôt législatif:

Proposition de loi tendant à étendre le champ de l'ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945, relative à la réintégration des démobilisés prisonniers, déportés et assimilés [13 janvier 1953] (I., n° 4).

Interventions : Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles : explique son vote sur l'article 16 (p. 1187) ; Art. 17 : amendement de M. Chaintron (p. 1190) ; Art. 18 : son amendement tendant à demander au ministère public de produire aux juridictions prévues un avis motivé de la commission F. F. C. I. (p. 1191). - Suite de la discussion [9 juillet 1953]. Art, 18 (précédemment réservé) (p. 1212) ; Art. 24 : explique son vote sur les amendements de MM. Geoffroy et Hamon (p. 1224) ; Art. 24 bis : amendement de M. de La Gontrie (p. 1226, 1227) ; Art. 27 : son amendement tendant à étendre l'amnistie aux sanctions disciplinaires (p. 1231, 1232).