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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

TORRES (M. HENRY) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de l'intérieur [20 décembre 1956]. - Est nommé membre suppléant de la commission de l'intérieur [9 juillet 1957].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à compléter l'article 1er de la loi n° 57-716 du 26 juin 1957 portant assainissement économique et financier, en ce qui concerne la création de certificats pécuniaires [11 juillet 1957] (I., n° 855).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956]). - Contreprojet de M. Marcilhacy (p. 2149). - Discussion des articles. - Art. 34 bis : amendement de M. Namy (p. 2157) ; Art. 41 ; amendement de M. Debû-Bridel (p. 2163) ; Art. 45 : amendement de M. Léo Hamon (p. 2166, 2167) ; son amendement tendant à supprimer le 2e alinéa de l'article 45 (p. 2167) ; Art. 64 : amendement de M. Léo Hamon, observations sur la répression de la contrefaçon en matière littéraire et artistique (p. 2171, 2172, 2173) ; son sous-amendement relatif aux effets du droit de saisie (p. 2174). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'agence France-Presse [15 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2245). - Explique son vote sur le projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956] (p. 2871, 2872). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi de 1881 sur la liberté de la presse [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2978, 2979). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif à la propriété artistique et littéraire [19 février 1957] (p. 427). - Intervient au cours du débat relatif aux élections sénatoriales de la Dordogne [28 février 1957] ; explique son vote sur la validation du candidat élu, M. Pugnet (p. 630, 631). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à normaliser la représentation des étudiants auprès de l'enseignement supérieur [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 715, 716). - Prend part à la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉPARGNE. - Observations sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte de l'Assemblée nationale (p. 1321, 1322) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1324). - Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957] - Discussion générale (p. 1801, 1802, 1803).