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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

TORRES (M. HENRI) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.).

Dépôts législatifs ;

Proposition de loi tendant à instituer au cours de la procédure de divorce, tant en première instance qu'en appel, un conseil désigné à l'effet de donner son avis sur l'attribution du droit de garde et à proposer toutes mesures dans l'intérêt de l'enfant [15 avril 1958] (I., n° 444). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à couvrir la responsabilité civile du père de famille à raison des dommages causés par ses enfants mineurs [3 juin 1958] (I., n° 489).

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi portant reconduction de la loi pour le rétablissement de l'ordre en Algérie [14 novembre 1957] (p. 1969). - Intervient lors de la fixation de la date de discussion de la question orale avec débat de M. Debré relative à la livraison d'armes à la Tunisie [19 novembre 1957] (p. 1997). - Explique son vote sur le projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958] (p. 885, 886J. - Explique son vote sur le projet de loi portant reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie [21 mai 1958] (p. 899).