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Extrait de la table nominative 1863

TOURANGIN (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 21, 25, 28 avril ; 1er, 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre de la 1re Commission des pétitions, t. 1, p. 31 ; -- d'une Commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 2 ; -- de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 137, 176, 382 ; t. 3, p. 105, 617 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 300 000 fr. pour les dépenses concernant la section française de l'Exposition universelle de Londres, et à l'annulation de pareille somme sur l'exercice 1862, t. 3, p. 6 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de plusieurs articles du Code pénal, t. 3, p. 500 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la dérogation au paragraphe 1er de l'article 429 et à l'article 431 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le ressort de la Cour impériale d'Alger, t. 4, p. 123 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, t. 4, p. 540. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 266, 640 ; t. 3, p. 325, 589. -- Appuie une demande d'ajournement de la discussion sur une pétition relative à l'insuffisance des fonds affectés aux dépenses obligatoires des départements, t. 1, p. 325. -- Ses observations à l'occasion d'une pétition signalant comme insuffisants les mesures prises pour constater les décès, t. 1, p. 384, 385. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux baux à longs termes en faveur de l'agriculture, t. 1, p. 499. -- Appuie une demande d'ajournement de la discussion sur une pétition réclamant contre l'introduction en franchise des fontes et fers destinés à la réexportation, t. 1, p. 511. -- Est entendu, au nom de la Commission, dans la discussion sur les pétitions relatives à la Pologne, t. 2, p. 384 ; -- sur une pétition de M. Darimon, qui prie le Sénat d'user de son droit d'initiative, pour déterminer, en ce qui concerne le droit de discussion, le sens précis de l'article 42 de la Constitution, t. 3, p. 270, 285 ; -- à l'occasion du procès-verbal de cette discussion, t. 3, p. 353 ; -- dans la discussion sur une pétition réservée lors de la discussion sur les pétitions relatives à la Pologne (exercice du droit de pétition par les étrangers), t. 4, p. 107.