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Extrait de la table nominative 1867

TOURANGIN (M.), l'un des secrétaires élus. -- Est élu secrétaire pour la session de 1867, t. 1, p. 27. -- Est nommé : membre de la commission chargée d'examiner une loi relative à un échange de terrains entre l'État et la ville dé Saverne (Bas-Rhin), t. 1, p. 369; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1863, t. 1, p. 560 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 552. -- Fait des rapports sur des lois d'intérêt local, t. 2, p. 708 ; t. 3, p. 173. -- Est entendu : sur une pétition relative à l'interprétation de l'article 13 de la loi de 1832, sur le recrutement, en ce qui concerne l'exemption accordée au frère ayant un frère sous les drapeaux, t. 1, p. 388 ; -- sur une pétition relative à l'allaitement obligatoire des enfants par la mère, t. 3, p. 226, 227, 232 ; -- sur une pétition relative à l'instruction à fin d'acceptation des dons et legs faits aux communautés religieuses, t. 3, p. 486, 491.