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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

TOURE (M. FODÉ-MAMADOU), Conseiller de la République de la Guinée française (2e collège). - Son élection est validée [S. 28 janvier 1947] (p. 15). - Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission des pensions [31 juillet 1947] (p. 1318).

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à l'application du code du travail métropolitain, et de la législation française sur la sécurité sociale aux populations de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [22 mai 1947] (I., n° 252). - Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 254). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ordonner la suppression en A. O. F. des sociétés indigènes de prévoyance et leur remplacement par des coopératives agricoles [19 juin 1947] (I., n° 338). Proposition de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire en A. E. F., au Cameroun et au Togo [24 juin 1947] (I., n° 351). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour que soit réalisée, sans délai, l'égalité entre les conseillers généraux ou membres des .assemblées représentatives des territoires d'outre-mer et les conseillers généraux de la métropole, relativement aux indemnités qui leur sont allouées [27 novembre 19471 (I., n° 823). - Rapport, au nom de la commission de la France d'outre-mer, sui la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ordonner la suppression en A. O. F. des sociétés indigènes de prévoyance [31 juillet 1947] (I., n° 494). - Rapport, au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Doucouré et des membres du groupe socialiste S. F. I. 0. tendant à inviter le Gouvernement à instituer un code de sécurité sociale dans les territoires d'outre-mer de l'Union française [7 août 1947] (I., n° 538). - Rapport supplémentaire au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ordonner la suppression, en Afrique occidentale française, des sociétés de prévoyance et leur remplacement par des coopératives agricoles administrées par des gérants élus par les intéressés [13 août 1947] (I., n° 654).

Prend part à la discussion du budget des anciens combattants : discussion des chapitres ; Dette viagère : son amendement au chapitre 002 tendant à réduire à titre indicatif la dotation [5 août 1947] (p. 1556), le retire (ibid.) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseisl en A. O. F. et en A. E. F. : discussion générale [11 août 1947] (p. 1717) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution relative à la suppression des sociétés indigènes de prévoyance en A. O. F. : discussion générale [22 août 1947[ (p. 1855).