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Extrait de la table nominative 1948

TOURE (M. FODÉ MAMADOU) [Guinée française].

Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [26 janvier 1948] (p. 104)

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à garantir les droits fonciers des indigènes en A.0.F., en A.E.F., au Togo et au Cameroun ['25 mai 1948] (I., n° 409). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à supprimer la caisse locale de retraite de l'A.O.F. ; 2° à affilier tout le personnel autochtone à la caisse inter coloniale de retraite; 3° 'à faire rembourser aux fonctionnaires révoqués avant la mise en application de ces nouvelles dispositions les versements qu'ils ont effectués à la caisse locale de retraite [25 mai 1948] (I., n° 407). - Proposition de loi tendant à rendre applicable aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales.[8 juin 1948] (I., n° 491). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre applicable par décret aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] (I., n° 492). - Proposition de loi tendant à instituer en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo et au Cameroun, des sociétés coopératives africaines de constructions et d'urbanisme [17 juin 1948] (I., n° 547).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction. - Discussion générale [13 mai 1948] (p. 1105) ; intervient dans la discussion du projet de loi créant un institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux. - Discussion générale [28 mai 1948] (p. 1303) ; participe à la discussion du projet de loi sur le dépistage et le traitement des malades vénériens contagieux. - Discussion générale des articles : son amendement à l'article 10 tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de la présente loi [1er juin 1948] (p. 1332) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1783) (p. 1785-1788) (p. 1791). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à inviter le Gouvernement à créer un cadre unique pour l'enseignement africain (p. 1796). Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948] FRANCE D'OUTRE-MER.- Discussion des chapitres. État A, chap. 603 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit pour la caisse inter coloniale de retraite (p. 2518).