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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

TOURE (M. FODÉ MAMADOU) [Guinée].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956], de la commission de la justice (ibid.).

Interventions :

Prend part à la discussion des propositions de décision sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 471, 472). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 12 : amendement de M. Riviérez (p. 530) ; Art. 39 : son amendement tendant à attribuer au conseil d'État le pouvoir de contrôle des actes du Grand Conseil (p. 537) ; le retire (ibid.) ; Art. 45 : son amendement tendant à réserver aux territoires la totalité des droits de sortie sur les produits miniers (p. 542). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à organiser le principe de la responsabilité du conseil de gouvernement devant l'assemblée territoriale (p. 549) ; le retire (p. 551) ; Art. 3 : amendement de M. Castellani (p. 551) ; amendement de M. Dubois, soutenu par M. Durand-Reville (p. 552) ; Art. 5 : amendement de M. Durand-Réville (p. 553). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § IV : amendement de M. Durand-Réville (p. 570) ; § VI : amendement de M. Le Gros (p. 574).