Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1971

TOUZET (M. RENÉ) [Indre].

Elu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet -de loi portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles [17 décembre 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du ' projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles, pour lequel l'urgence a été déclarée [17 décembre 1971].