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Extrait de la table nominative 1972

TOUZET (M. RENÉ) [Indre].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jean Cluzel ayant trait aux subventions aux départements pour l'entretien des routes mises à leur charge [14 novembre 1972] (p. 2042). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la parité des retraites des anciens combattants de 1914-1918 et 1939-1945, sur la nécessité de reconnaître la qualité de combattant aux anciens d'Afrique du Nord et sur la situation des internés résistants et politiques (p. 2332 à 2334). - Examen des crédits. - Après l'art. 53 sexies : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui accorderait aux évadés de France, internés en Espagne, le titre d'interné résistant (p. 2340) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [5 décembre 1972]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : EQUIPEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les conditions financières du transfert des routes nationales secondaires dans la voirie départementale et sur le projet de liaison routière Centre europe atlantique dans son tracé particulier hors de la route nationale 151 (p. 2718, 2719). - Suite de la discussion [6 décembre 1972]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations présentées au nom de M. Raoul Perpère pour ce qui concerne la répartition des dépenses d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales ; en son nom personnel, livre quelques suggestions concernant la T. V. A. appliquée aux collectivités locales (p. 2788, 2789). - Suite de la discussion [9 décembre 1972]. - COMPTE SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 32 : soutient l'amendement de M. Auguste Billiemaz tendant à réduire le montant des dépenses en capital civiles pour attirer l'attention du Gouvernement sur le problème du transfert des routes nationales secondaires à la voirie départementale (p. 2937).